Clauses du site Web

Mise à jour octobre 2010
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1. Introduction 
Le propriétaire du site Web, incluant les filiales et affiliés (dorénavant, « site Web » ou « propriétaire du site Web » ou « nous » ou « notre ») fournit l'information contenue sur ce site Web ainsi que sur toutes les pages incluses dans ce site Web (« site Web ») aux visiteurs (« visiteurs ») (cumulativement référé à « vous » « votre » ci-après) soumis à ces clauses énoncées de ce site Web, à la politique de confidentialité, et à toutes autres clauses, politiques et avis pertinents qui peuvent s'appliquer à une section ou un module spécifique de ce site Web. 

2. Information sur le site Web 
Bien que tous les efforts soient faits pour mettre l'information de ce site Web à jour, ni le propriétaire de ce site Web, ni aucune tierce partie ou donnée ou fournisseur d'information offrent aucune représentation ou garantie, exprimée ou tacite ou résiduelle, liées à la séquence, l'exactitude, la complétude ou la fiabilité de l'information, des opinions, de toute information au sujet du prix des actions, de l'information de recherche, des données et du contenu de ce site Web (incluant, mais sans se limiter à, toute information pouvant être fournie par toute tierce partie ou donnée ou fournisseur de données) (« information ») et ne sera pas lié, d'aucune manière, à tous types d'information contenue sur le site Web. Le propriétaire du site Web se réserve le droit de changer ou d'annuler, en tout temps, sans préavis, tout aspect ou caractéristique de ce site Web. Aucune information ne sera interprétée comme étant un conseil et l'information est offerte en guise d'information seulement et n'a aucun but d'échanges commerciaux. La fiabilité que vous et votre compagnie attribuez à l'information contenue sur ce site Web est entièrement à vos risques et périls. Si vous trouvez une erreur ou une omission sur ce site, veuillez communiquer avec nous. 

3. Marques de commerce 
Les marques de commerce, noms, logos, et marques de services (collectivement « marques de commerce ») affichées sur ce site Web sont des marques de commerce déposées et non déposées du propriétaire de ce site Web. Aucun contenu de ce site Web ne devrait être interprété comme étant une licence ou un droit d'utilisation de marque de commerce sans l'approbation écrite au préalable du propriétaire de ce site Web. 

4. Liens externes 
Des liens externes peuvent être fournis pour votre intérêt, mais ils sont hors du contrôle du propriétaire de ce site Web et aucune représentation n'est faite en ce qui a trait à leur contenu. L'utilisation et la fiabilité de ces liens externes et de leur contenu sont donc entièrement à vos risques et périls. Lorsque vous visitez des liens externes, vous devez vous référer aux clauses d'utilisation de ces sites Web. Aucun lien hypertexte ne peut être créé d'aucun site Web sous votre contrôle ou autrement avec ce site Web sans l'approbation écrite, au préalable, du propriétaire de ce site Web. Veuillez communiquer avec nous si vous désirez créer un lien à ce site Web ou que vous désirez demander qu'un lien soit créé à votre site Web. 

5. Garanties 
Le propriétaire du site Web n'offre aucune garantie, représentation, énoncé ou caution (exprimées, tacites ou résiduelles) concernant le site Web, l'information contenue sur ce site Web, votre matériel ou information personnelle ou celui, celle de votre compagnie ainsi que l'information transmise par de votre système. 

6. Avis de non-responsabilité 
Le propriétaire de ce site Web ne sera pas responsable et décline toute responsabilité pour toute perte, responsabilité, dommage (qu'il soit direct ou indirect), blessure personnelle ou frais de toute nature qui a pu être encouru par vous ou par toute tierce partie (incluant votre compagnie), résultant de ce qui pourrais être attribuable, directement ou indirectement, à votre accès et utilisation de ce site Web, à toute information contenue sur ce site Web, à votre information personnelle ou à celle de votre compagnie, ou au matériel et à l'information transmise sur notre système. En particulier, ni le propriétaire de ce site Web, ni aucune tierce partie ou donnée ou fournisseur de données ne sera tenu responsable envers vous ou envers toute autre personne, firme ou personne morale, de toute manière pour toute perte, responsabilité, dommage (qu'il soit direct ou indirect), blessure personnelle ou frais de toute nature résultant de tous délais, inexactitudes, erreurs dans, ou omission de toute information au sujet du prix des actions ou de la transmission de cela, ou pour toute action prise liée à la confiance ou ainsi occasionnée ou pour une raison de non-performance ou d'interruption, ou de résiliation de cela. 

7. Utilisation du site Web 
Le propriétaire de ce site Web n'offre aucune garantie ou représentation que l'information sur ce site Web est appropriée à être utilisée dans toutes les juridictions (autre que le Canada). En accédant à ce site Web, vous garantissez et représentez au propriétaire de ce site Web que vous êtes légalement autorisé à accéder ce site Web et à utiliser l'information contenue sur ce site Web. 

8. Général 
8.1 Entente complète 
Les clauses de ce site Web représentent le seul dossier de l'entente entre vous et le propriétaire de ce site Web en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web. Ni vous, ni le propriétaire de ce site Web serez liés par toute représentation, garantie, promesse, exprimée ou tacite, ou des choses semblables non enregistrées ci-après. Sauf si explicitement mentionné, les clauses de ce site Web remplacent tous les engagements, les promesses, ou les représentations au préalable, qu'elles soient écrites ou orales, entre vous et le propriétaire de ce site Web en ce qui concerne votre utilisation de ce site Web. 

8.2 Changement 
Le propriétaire de ce site Web peut, en tout temps, modifier toute clause, politique ou avis pertinent. Vous reconnaissez qu'en visitant occasionnellement le site Web, vous devenez lié par la version actuelle des clauses pertinentes (la « version actuelle ») et que, sauf si mentionné dans la version actuelle, toutes les versions au préalable seront remplacées par la version actuelle. Vous êtes responsable de réviser votre version actuelle avec la version actuelle du site Web chaque fois que vous visitez le site Web. 

8.3 Conflit 
Lorsqu'un conflit ou une contradiction apparait entre les dispositions des clauses de ce site Web et toute clause, politique ou avis pertinent, les autres clauses, politiques ou avis afférents spécialement à une section ou module de ce site Web prévaudront en ce qui concerne votre utilisation de la section ou du module pertinents du site Web. 

8.4 Renonciation 
Aucune indulgence ou délai accordé, par vous ou le propriétaire de ce site Web à l'autre constituera une renonciation de ou, par estoppel ou autrement, limite de tout droits existants ou futurs du constituant en terme des présentes, épargne au cas ou dans la mesure où le constituant a signé un document écrit renonçant ou limitant expressément tels droits. 

8.5 Cession 
Le propriétaire du site Web a le droit de céder, d'assigner et de déléguer tous ou une partie de ses droits et obligations en terme de toute clause, politique at avis pertinent à n'importe qu'elle tierce partie. 

8.6 Divisibilité 
Toutes les dispositions de toute clause, politique et avis pertinent sont, nonobstant la manière dont ils ont été groupés ensemble ou liée grammaticalement, divisibles un de l'autre. Toute disposition de toute clause, politique et avis pertinents, qui est ou devient non exécutoire dans toute juridiction, soit par annulation, invalidité, illégalité, d'un caractère illégal ou pour toute autre raison, doit, dans une telle juridiction seulement et seulement dans la mesure qu'elle est non exécutoire, être traité comme pro non scripto et les dispositions restantes de toute clause, politique et avis pertinent doivent demeurer en pleine vigueur et effet. 

8.7 Lois applicables 
Toute clause, politique et avis pertinents seront gouverné et interprété en fonction des lois du Canada sans donner effet à aucun principe de conflit des lois. Par la présente, vous offrez votre consentement à la juridiction exclusive de la Cour suprême du Canada en ce qui concerne tous les litiges qui surviennent en rapport avec ce site Web, ou toute clause, politique ou avis pertinents ou toute autre matière afférente à ou en rapport avec ce site Web. 

8.8 Commentaires ou questions 
Si vous avez des questions, commentaires ou inquiétudes à propos de ce site Web, de la politique de confidentialité ou de toute clause, politique et avis pertinents ou à la façon dont nous traitons votre information personnelle, veuillez communiquer avec nous.